La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suscite de nombreuses interrogations chez les créateurs et chefs d’entreprises et plus particulièrement quand il s’agit d’acheter des biens auprès d’un fournisseur situé en Europe. Mais tout d’abord un peu de vocabulaire : un professionnel qui achète un bien dans un autre pays de l’Union Européenne effectue une acquisition intracommunautaire. Il ne s’agit pas d’une importation car ce terme s’applique à l’achat d’un bien auprès d’un fournisseur hors de l’Union Européenne.
A travers cet article nous allons développer uniquement l’acquisition d’un bien intracommunautaire en Business to Business (B to B) par une entreprise française. Nous n’évoquerons ni les achats de prestations intracommunautaire, ni l’importation d’un bien ou d’un service, ni les achats Business to Customer (B to C). Cet article ne traite pas non plus de cas particuliers comme un agence de tourisme, ou les prestations se rapportant à des bien immobiliers.
Je suis en franchise de TVA (Je ne suis pas soumis à TVA)
Le professionnel français qui bénéficie du régime de la franchise de TVA, ou qui est non imposable, est généralement assujetti à la TVA française. Il est assujetti à la TVA mais n’en est pas redevable.
Si le montant des achats intracommunautaires du professionnel français est inférieur à 10 000€ par an, le fournisseur européen facture la TVA de son pays.
A noter : Il existe une possibilité d’opter pour être redevable de la TVA française au lieu d’être redevable de la TVA du pays du fournisseur. Cette option peut-être intéressante si la TVA française est inférieure à la TVA du pays du fournisseur. Par exemple, le taux normal de TVA Suédoise est de 25%, le taux Portugais est de 23%, ils sont supérieurs au taux français de 20%.
Si le montant des achats intracommunautaires du professionnel français est supérieur à 10 000€ par an, le fournisseur européen ne facture pas de TVA et c’est l’entreprise française qui devra payer la TVA à l’administration française. Pour cela l’entreprise française devra demander un numéro intracommunautaire.
Je suis redevable de la TVA
Le professionnel français qui est redevable de la TVA sous le régime simplifié ou normal dispose obligatoirement d’un numéro intracommunautaire.
Dans le cas d’une acquisition intracommunautaire, c’est le professionnel français qui va collecter la TVA. Le fournisseur européen va donc transmettre au professionnel français une facture hors taxe, à charge pour le client français de collecter la TVA.
Le professionnel français va collecter de la TVA, mais va dans le même temps pouvoir déduire cette TVA. Cette opération s’appelle l’autoliquidation.
Si l’entreprise française dispose d’un coefficient de déduction TVA de 100% cette opération d’autoliquidation est neutre, car l’entreprise va collecter et déduire le même montant de TVA. En fin de compte l’acquisition intracommunautaire d’un bien revient, dans ce cas de figure, à l’acheter hors taxe.
Pour un redevable de la TVA il n’y a donc pas d’impact entre acheter un bien auprès d’un fournisseur français, ou auprès d’un fournisseur européen. Dans les deux cas le coût supporté sera le montant hors taxe.